Différentes instances sont prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui en précisent le rôle: conseil d'administration, conseil scientifique et direction générale, sont également mentionnées dans la loi et le decret, la présence d'un directeur technique, d'un dirceteur administratif et des sous-directeurs, pour assister le directeur général.

Le conseil d'administration

Le conseil scientifique

 

Le Conseil d'administraion: se compose comme suit:

Président : le Directeur général du centre
Membres :
- un représentant du Premier ministère
- un représentant du ministère de la Défense Nationale
- un représentant du ministère des Finances
- deux représentants du ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique
- un représentant du ministère de la Santé Publique
- un représentant du ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie
- un représentant du Comité National Olympique
- un représentant des facultés de médecine
Les membres du conseil administratif sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse des sports et de l'éducation physique sur proposition des structures concernées.

Le conseil administratif a pour attribution de donner son avis notamment sur:
- le projet du budget, le compte financier et le rapport d'activité du centre
- les marchés pour travaux , fournitures et services
- les acquisitions, aliénations, échanges et baux des biens immeubles ainsi que l'acceptation des dons et legs
- toute autre question relative à la gestion et au fonctionnement du centre que le directeur général juge utile de lui soumettre

Le conseil administratif peut procéder à la création de centres régionaux de la médecine et des sciences du sport qui seront rattachés au centre national de la médecine et des sciences du sport La création de ces centres est subordonnée à l'inscription au budget du centre national de la médecine et des sciences du sport , des crédits nécessaires à leur fonctionnement.

Le conseil administratif se reunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt l'exige sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres et il ne peut siégé valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins .si le quorum n'est pas atteint après une première convocation une deuxième réunion est tenue dans les quinze jours qui suivent quelque soit le nombre des membres présents .
Le conseil émet ses avis à la majorité des voix des membres présents .En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est confié à un cadre du centre désigné par le Directeur Général .Les convocations et l'ordre du jour doivent être notifiés à tous les membres huit jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil Scientifique:

Le directeur général est assisté dans les questions scientifiques par un conseil scientifique composé ainsi qu'il suit:

Président : le directeur général du centre
membres : six membres élus tous les deux ans parmis les médecins et chercheurs exerçant au centre : trois parmis les médecins et trois parmis les chercheurs.

Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse des sports et de l'éducation physique.
Le président du conseil scientifique peut en outre faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour de la réunion en vue de requérir son avis.

Le conseil scientifique a pour mission de:

- donner son avis sur les questions d'ordre scientifique et technique entrant dans le cadre des activités du centre
- arrêter les objectifs et procéder à la planification du programme annuel de scientifiques et des recherches du centre
- suivre l'état d'avancement des programmes des activités et des recherches en cours et évaluer leurs résultats
- répondre à toute demande d'avis médical et scientifique présentée par le ministre de la jeunesse des sports et de l'éducation physique.
Le conseil scientifique peut en outre faire toute recommandation et proposition en vue de promouvoir le secteur de la médecine et des sciences du sport

Le conseil scientifique fonctionne quant à la périodicité de ses réunions aux modalités de convocation à ces réunions à l'établissement de son ordre du jour au secrétariat et à l'émission des ses avis conformément aux règles fixées par l'article 10 du présent décret pour le conseil administratif.

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